La succession d’États constitue un phénomène complexe ayant un impact majeur sur la stabilité des situations juridiques au sein de la société internationale. Le remplacement d’un État par un autre dans la responsabilité des relations internationales d’un territoire donné entraîne des transformations juridiques profondes et peut conduire à l’émergence de différends entre les États concernés par la succession.

Si le droit international a encadré certains aspects de la succession d’États par le biais de conventions internationales spécifiques, la majorité de ces règles revêtent un caractère interprétatif et s’appliquent en l’absence d’accord entre les parties concernées. En principe, le règlement des différends liés à la succession d’États repose sur la volonté des États, exprimée à travers des accords conclus à l’issue de négociations.

Cette étude examine les questions liées à la succession d’États en analysant les éléments et les composantes des règlements conventionnels des différends qui en découlent, en mettant particulièrement l’accent sur les fondements juridiques et pratiques de ces règlements, ainsi que sur les limites imposées à la volonté des États, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme et les droits des minorités.